DROIT DE LA CONSTRUCTIon
En tant que cabinet d’avocats spécialisé en droit de la construction, nous assistons les particuliers, les entreprises et les professionnels dans la résolution de litiges complexes liés au secteur du bâtiment. Qu’il s’agisse de conflits avec des entrepreneurs ou sous-traitants, de malfaçons dans l’exécution des travaux ou de responsabilité en cas de dommages, nous offrons un accompagnement juridique sur mesure.
Un problème fréquent concerne la responsabilité décennale des entrepreneurs et des architectes pour les vices graves mettant en péril la stabilité ou la sécurité d’un bâtiment.
Cela inclut des erreurs structurelles, des affaissements ou des infiltrations d’eau importantes. Les vices cachés – tels que des installations électriques défectueuses, des conduites qui fuient ou une isolation insuffisante – peuvent également donner lieu à des démarches juridiques, même plusieurs années après la réception des travaux.
Exemple pratique : Un client découvre, après plusieurs hivers, la formation de condensation et de moisissures causée par une membrane pare-vapeur mal posée.
Dans un autre dossier, une erreur dans le câblage électrique entraîne un risque d’incendie. Dans les deux cas, la responsabilité des parties exécutantes peut être engagée avec succès.
Nous vous accompagnons dans :
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La rédaction et l’analyse de contrats de construction
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La conduite de négociations et de médiations
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Le lancement de procédures judiciaires en cas de litiges
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Le recours à des experts pour des constatations techniques
Vous êtes confronté à des problèmes de construction ou vous doutez de la qualité des travaux réalisés ? N’hésitez pas à nous contacter pour un premier avis.