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Politique Privacy 

AVvocato a le plus grand respect pour la vie privée de ses clients, clients potentiels, fournisseurs, candidats et visiteurs de son site web.

Nous vous demandons de lire attentivement la politique de privacy d'AVvocato afin de comprendre comment nous traitons vos informations personnelles et quels sont vos droits par rapport à ces données.

Veuillez noter qu'AVvocato se réserve le droit de modifier cette politique de privacy de temps en temps. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la politique de privacy via le lien figurant sur notre page web.

 

 

1 Qui sommes-nous ?

 

AVvocato est le responsable du traitement de toutes les informations personnelles qu'il traite concernant les clients, les clients potentiels, les fournisseurs, les candidats à l'emploi et les visiteurs de son site web.

Nos coordonnées sont les suivantes :

 

AVvocato BV

Belgiëlei 173-8 2018

Antwerpen

Tel: 0032 3 369 88 43

e-mail:  info@avvocato.be

2 Quelles sont les catégories d'informations personnelles traitées par AVvocato ?

AVvocato peut recueillir et traiter vos informations personnelles dans le cadre de ses activités, par exemple en utilisant notre site web, lorsque vous nous contactez ou nous demandez des informations, lorsque vous faites appel à nos services ou en raison de votre relation avec nous en tant que fournisseur.

En ce qui concerne nos clients, nous recueillons et traitons les catégories suivantes d'informations personnelles que nous obtenons directement de nos clients :

• Des informations de base, telles que votre nom (y compris le préfixe ou le titre), la société pour laquelle vous travaillez, votre titre ou votre fonction ;

• Informations de contact (telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et/ou l'adresse électronique) ;

• Identification    et    informations    générales    dans    le    cadre    du    processus d'embarquement du client, comme l'exige la législation applicable, y compris la législation sur le blanchiment d'argent. Cela peut également inclure des informations personnelles que nous obtenons non seulement directement de vous, mais aussi de tiers ;

• Informations financières et détails du compte (comme un historique des paiements;

• Informations relatives ou pertinentes aux questions pour lesquelles AVvocato vous fournit une assistance juridique ;

• Données relatives aux  condamnations et infractions pénales ou relatives aux mesures de sûreté ;

• des catégories particulières de données, dans la mesure où cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre les droits de notre client.

AVvocato a également le droit de traiter les informations supplémentaires qu'il reçoit d'autres sources (telles que les sources d'information publiques).

En ce qui concerne les clients potentiels, AVvocato traite les informations suivantes :

 

• Des informations de base, telles que votre nom (y compris le préfixe ou le titre), la société pour laquelle vous travaillez, votre titre ou votre fonction ;

• Informations de contact (telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et/ou l'adresse électronique) ;

• Informations relatives au domaine qui vous intéresse.

 

AVvocato traite les informations suivantes relatives à ses fournisseurs :

 

• Des informations de base, telles que votre nom (y compris le préfixe ou le titre), la société pour laquelle vous travaillez, votre titre ou votre fonction ;

• Informations de contact (telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et/ou l'adresse électronique) ;

• Informations relatives aux produits ou services que vous fournissez ;

• Informations financières, telles que les coordonnées bancaires.

 

En ce qui concerne les demandeurs d'emploi, nous traitons les informations suivantes :

 

• Des informations de base, telles que votre nom (y compris le préfixe ou le titre), la société pour laquelle vous travaillez, votre titre ou votre fonction ;

• Informations de contact (telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et/ou l'adresse électronique) ;

• Curriculum   vitae,   comprenant   des   informations   personnelles,   le  parcours universitaire, les postes précédents, les compétences linguistiques, les engagements personnels, etc.

• Lettres de motivation ;

• Données académiques.

 

Par le biais de notre site web, AVvocato ne recueillera pas vos informations personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique), sauf si vous choisissez volontairement de les fournir (par exemple, en vous inscrivant à un événement  ou en fournissant  des informations dans le cadre d'une candidature à un emploi) ou si vous donnez votre consentement.

3 À quelles fins traitons-nous vos informations personnelles ?

En général, AVvocato traite vos informations personnelles aux fins suivantes :

 

• Pour communiquer avec vous, y compris les réponses à vos demandes ;

• Fournir  et  améliorer  nos  services  aux  clients,  y  compris  le  traitement  des informations personnelles d'autrui au nom de nos clients ;

• Promouvoir nos services, notamment en envoyant des mises à jour juridiques, des publications et des informations sur les événements ;

• Gérer la relation avec nos clients et fournisseurs ;

• Pour assurer la sécurité de nos bureaux et de nos installations ;

• Pour remplir nos obligations légales et administratives ;

• Pour défendre nos droits légaux ;

• Aux fins des activités de recrutement et de sélection, y compris l'évaluation et l'appréciation des candidats ;

• Pour constituer un vivier de recrutement.

 

Nous ne vendons ni ne promouvons vos informations personnelles à des tiers.

 

AVvocato ne recueillera, n'utilisera ou ne communiquera les données personnelles que vous avez fournies en ligne qu'aux fins qui vous ont été communiquées, sauf si la communication :

• Une utilisation des informations personnelles qui n'est qu'accessoire par rapport à l'objectif initial pour lequel les informations personnelles ont été collectées ;

• Nécessaire pour établir ou préserver une demande ou une défense en justice ;

• Nécessaire pour prévenir la fraude ou les activités illégales.

 

En tant que client potentiel ou visiteur de notre site web, vous n'êtes pas tenu de fournir des informations personnelles. Si vous êtes un client ou un fournisseur, la fourniture de certaines informations personnelles est requise par la loi ou par contrat (par exemple, nous exigeons certaines informations personnelles de la part des clients afin de documenter notre engagement, de facturer et de nous conformer aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent). Si vous êtes candidat à un emploi, la communication de certaines informations personnelles est une condition nécessaire pour vous permettre de conclure éventuellement un contrat.

4 Quelle est la base juridique de notre utilisation de vos informations personnelles ?

 

AVvocato traite vos informations personnelles sur la base suivante :

 

1. Le  traitement  est  nécessaire  à  l'exécution  d'un  contrat.  Nous  traitons  les informations personnelles avant de conclure un contrat, par exemple pour préparer des emplacements, et nous traitons les informations personnelles pour nous permettre de fournir nos services et de mener nos activités commerciales normales.

2. Le traitement est nécessaire pour les finalités légitimes poursuivies par AVvocato.

AVvocato fonde le traitement des données personnelles sur son objectif légitime de pouvoir améliorer et développer ses services et sa position sur le marché, par exemple en communiquant avec ses clients et en leur fournissant des informations commerciales, telles que des bulletins d'information, des invitations à des événements et des mises à jour sur les développements au sein d'AVvocato.

3. Pour remplir les obligations légales et administratives auxquelles AVvocato est soumis.

4. Votre consentement.

5 Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

AVvocato ne partage vos informations personnelles avec des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire ou lié aux services fournis :

• Les prestataires de services qui fournissent des services au nom d'AVvocato et les partenaires commerciaux qui fournissent un soutien, tels que notre fournisseur informatique, notre comptable et d'autres prestataires de services professionnels avec lesquels nous collaborons sur des questions spécifiques ;

• Les fournisseurs auxquels nous confions certains services de soutien, tels que l'édition de textes, la traduction et la photocopie ;

• Les tiers impliqués dans le cadre des services que nous fournissons aux clients, tels que les avocats locaux, les arbitres, les spécialistes de certains aspects du droit,  les contreparties  et/ou leurs conseillers juridiques,  les huissiers  et les fournisseurs de services technologiques tels que les opérateurs de salles de données ;

• Tiers impliqués dans la mise en place ou l'organisation d'événements ou de séminaires ;

• Régulateurs, cours, tribunaux, autorités gouvernementales ou administratives. AVvocato utilise des sites de médias sociaux comme Facebook et LinkedIn. Si vous utilisez ces services, vous devriez consulter leur politique de confidentialité pour obtenir plus d'informations sur la manière dont ils traitent vos informations personnelles.

Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers et nous ne les mettons pas non plus à la disposition de tiers à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit.

AVvocato est un cabinet d'avocats belge indépendant qui possède des bureaux à Anvers. En principe, nous ne traitons les informations personnelles que dans l'Espace économique européen (EEE).

S'il s'avère nécessaire de transférer des informations personnelles à des destinataires situés dans des pays en dehors de l'EEE, il est possible que ces pays n'assurent pas une protection suffisante des informations personnelles. Dans ce cas, AVvocato prendra les mesures adéquates pour garantir que les informations personnelles restent protégées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

6 Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

AVvocato conservera vos informations personnelles aux fins indiquées pas plus longtemps que nécessaire, en tenant compte des obligations légales et administratives de conserver les informations pendant une période minimale, des délais de prescription, des bonnes pratiques commerciales et des objectifs commerciaux d'AVvocato. Lorsque les informations personnelles que nous avons collectées ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les supprimons de manière sécurisée.

Les informations personnelles relatives à nos clients seront conservées pendant cinq ans à compter de la date de notre dernière interaction avec le client, mais peuvent être conservées pendant des périodes plus longues si cela s'avère nécessaire pour l'exécution d'obligations administratives ou pour notre responsabilité professionnelle.

En ce qui concerne les demandeurs, les informations personnelles seront conservées pendant une période de deux ans si le demandeur n'est pas retenu.

En ce qui concerne les fournisseurs, les informations personnelles peuvent être conservées pendant une période maximale de dix ans après la fin de la coopération.

7 Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

AVvocato utilise un assortiment de mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations personnelles. Nous avons mis en place des pratiques appropriées de collecte et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisé.

8 Quels sont vos droits en tant que personne concernée et comment pouvez-vous les exercer ?

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants : Droit d'accès

Vous avez le droit de demander des précisions sur les informations que nous détenons à votre sujet et sur la manière dont nous les traitons.

Droit de rectification / droit d'effacement / droit de restriction du traitement / droit de transfert des données

Vous avez le droit de faire rectifier ou supprimer vos informations personnelles, de limiter le traitement de ces informations ou de faire cesser le transfert non autorisé de vos informations personnelles à un tiers et, dans certaines circonstances, le droit de faire transférer vos informations personnelles à une autre organisation.

Droit de déposer une plainte

 

Vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement par AVvocato de vos informations personnelles auprès de l'autorité de contrôle locale. La Commission belge pour la protection de la vie privée (depuis le 25 mai 2018, l'"Autorité de protection des données") peut être contactée par courrier ordinaire (rue du Printing 35, 1000 Bruxelles, Belgique), par téléphone (32 (0)2 274 48 00), par fax (32 (0)2 274 48 35) ou par e-mail (commission@privacycommission.be).

 

Droit d'opposition / Droit de retrait du consentement

 

Si vous vous opposez au traitement de vos informations personnelles, ou si vous avez donné votre consentement au traitement des données et choisissez ensuite de le retirer, nous respecterons ce choix conformément à nos obligations légales. À tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct.

Les demandes concernant l'accès, la correction, la suppression ou le transfert de vos informations personnelles ou une demande concernant le retrait de votre consentement ou une objection au traitement de vos informations personnelles peuvent être envoyées à info@avvocato.be ou par courrier ordinaire à l'adresse indiquée ci-dessous. Veuillez noter qu'AVvocato ne peut pas traiter votre demande sans preuve de votre identité.

Les droits susmentionnés ne peuvent s'appliquer que dans certaines situations et peuvent être soumis à certaines conditions, exemptions ou exceptions, comme indiqué dans la législation applicable en matière de protection des données.

Si vous avez d'autres questions ou plaintes concernant le traitement de vos informations personnelles, AVvocato ou la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter

AVvocato BV

Belgiëlei 173-8 2018

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Tel: 0032 3 369 88 43

e-mail:  info@avvocato.be

9 Cookies

 

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez des sites web. Notre site web utilise des cookies pour se souvenir de vous et de vos préférences, comme par exemple votre préférence linguistique. Notre site web utilise également Google Analytics, un outil d'analyse en ligne qui permet de suivre et de rendre compte de l'utilisation du site web, afin de l'améliorer. Des informations sont collectées par les cookies, telles que le nombre de visiteurs, les pages visitées et la durée de la visite du site. Les informations sont agrégées et donc anonymes.

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